Pinel Outre-Mer : Investir dans l’immobilier neuf en Outre-Mer
Entrée en vigueur le 1er Septembre 2014, la loi Pinel Outre Mer permet aux contribuables d’investir dans l’immobilier locatif en Outre-mer. Prolongée jusqu’à la fin de l’année 2024, le dispositif Pinel Outre Mer permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôts et des revenus complémentaires.
Le dispositif Pinel concerne les investissements dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
L’objectif est de favoriser l’investissement immobilier dans des zones où la demande locative est importante et où l’offre n’est pas suffisante. En contrepartie de l’investissement réalisé, un avantage fiscal est accordé aux contribuables.
En effet, avec une progression de 3 % par an depuis 1997, soit la construction de +/- 3.000 logements par an, le nombre de logements reste insuffisant par rapport à la demande, tant en accession à la propriété qu’à la location.
Qui peut investir en loi Pinel Outre-Mer ?
Le dispositif Pinel Outre-Mer est préconisé pour les contribuables domiciliés fiscalement en France et dont l’impôt sur le revenu issu du barème progressif est suffisamment élevé pour imputer la réduction. Ainsi, le dispositif Pinel Outre Mer s’adresse à des contribuables redevables de 3000 à 10 000 € d’impôts.
Quel est l’avantage fiscal ?
La réduction d’impôts obtenue avec la loi Pinel Outre Mer est plus intéressante que celle obtenue par le dispositif en métropole. En effet, la réduction d’impôt varie de 20% à 25% en fonction de la durée d’engagement de location.
Pour bénéficier de la réduction d’impôts, l’investisseur s’engage à louer le bien nu pendant une durée de 6 ou 9 ans, prorogeable par période triennale jusqu’à 12 ans.
Pinel+ :
Les taux actuels du Pinel (20%, 23% et 25%) seraient maintenus à titre dérogatoire pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville d’une part et, d’autre part, pour les logements allant plus vite et plus loin en matière de réglementation environnementale que la future RE2020 et respectant plusieurs critères de qualité d’usage.
De plus, le gain fiscal en Pinel Outre-mer est soumis au plafond spécifique des niches globales à 18 000 € (contre 10 000 € pour le Pinel en métropole).
Quels sont les programmes éligibles au dispositif Pinel Outre-Mer ?
Pour répondre au dispositif, le logement doit :
- être acquis neuf, en état futur d’achèvement (VEFA) ou réhabilité.
- bénéficier des dernières normes thermiques label RT 2012 (caractéristiques thermiques et performance énergétique)
- doit être achevé dans les 30 mois après la Date de la Signature de l’Acte Authentique.
- être loué nu pendant 6 ans minimum (jusqu’à 12 ans) en tant que résidence principale du locataire
- être mis en location dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble.
Un programme Pinel Outre-Mer est obligatoirement situé sur un territoire défini. Un logement éligible est situé :
- dans un département d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte
- ou dans une collectivité d’outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna
Pourquoi investir en loi Pinel Outre-Mer ?
Bénéficiez d’une réduction d’impôts jusqu’à 32% du prix du bien
Diversification du patrimoine
Plafonnement des niches fiscales élargies à 18 000€
Sélection de programmes en loi Pinel Outre Mer
En tant que cabinet spécialisé, nous proposons une sélection de programmes éligibles au dispositif Pinel Outre Mer. Notre connaissance du marché en Outre Mer nous permet de sélectionner les programmes immobiliers les plus intéressants : bonne localisation, potentiel de location élevé etc.
Soyez accompagné pour votre investissement
Un investissement immobilier en loi Pinel Outre Mer nécessite l’accompagnement de professionnels de l’immobilier. Pour être accompagné dans votre projet de défiscalisation immobilière, n’hésitez pas à nous contacter.
